Conditions Générales de Ventes

La société (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Strasbourg 822 674 156 000 10. Son adresse postale est Hôtel d’Entreprises des Forges, 81 rue du Rhin Napoléon 67100 Strasbourg et son adresse de courrier électronique est contact@kyokombucha.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Le client internaute
Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client acheteur internaute aux conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document émis par la société Bio Brasseurs Sas, qui n’aurait alors qu’une valeur indicative.

Le site www.kyokombucha.com
Le site www.kyokombucha.com est la propriété de la société Bio Brasseurs Sas.
Les informations présentes sur le site KYOKOMBUCHA ont pour vocation d’aider l’internaute à faire son choix dans les meilleures conditions et en connaissance de cause. Bio Brasseurs Sas s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service du site www.kyokombucha.com
Les prix des produits mentionnés sont TTC, tous frais inclus, au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande, auxquels il convient de rajouter, dans le cas d’une demande de livraison: des frais de livraison,. Les prix mentionnés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Confirmation de commande
Une confirmation de votre commande s’affiche sur votre écran. Vous recevez ensuite une seconde confirmation par email. Vous avez aussi la possibilité d’imprimer un reçu en bonne et due forme une fois l’achat confirmé.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Les photos présentées sur le site KYOKOMBUCHA ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Paiement et sécurité
Le moyen de paiement du site KYOKOMBUCHA est la carte bancaire.

Code promotion
Si vous avez reçu un Code de promotion, vous en êtes responsable. Vous ne pouvez utiliser le code de promotion que pour un seul achat. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des difficultés lors de son utilisation.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment de l’année.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la société Bio Brasseurs Sas – Hôtel des Forges – 81 rue du Rhin Napoléon 67100 STRASBOURG. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite . à la société Bio Brasseurs Sas – Hôtel des Forges – 81 rue du Rhin Napoléon 67100 STRASBOURG

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à la société Bio Brasseurs Sas – Hôtel des Forges – 81 rue du Rhin Napoléon 67100 STRASBOURG

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avère que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.KYOKOMBUCHA,com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.

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